Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Siège social et contact

3. Directeur de publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société ACERFI Appart & Auto.

Contact : direction@acerfi.net

4. Activités et agréments

4.1 Activités principales

• Location d'appartements meublés de courte et longue durée
• Location de véhicules de tourisme et utilitaires
• Services de conciergerie et d'assistance
• Packages touristiques combinés

4.2 Agréments et certifications

• Ministère du Tourisme : Agrément n° Tour/2020/001
• Assurance Responsabilité Civile : Police n° RC-2024-ACERFI
• Assurance Véhicules : Tous risques - Flotte professionnelle

5. Hébergement du site

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes) est protégé par le droit d'auteur et appartient à ACERFI Appart & Auto ou à ses partenaires.

6.2 Marques

• "ACERFI" est une marque déposée
• "Mobilité sans compromis" est notre slogan protégé
• Logo et identité visuelle protégés

6.3 Utilisation autorisée

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf pour :

• Usage personnel et privé
• Citation courte avec mention de la source
• Liens hypertextes vers nos pages (avec accord préalable)

7. Responsabilité et garanties

7.1 Responsabilité de l'éditeur

ACERFI s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir :

• L'exactitude complète de toutes les informations
• La disponibilité permanente du site
• L'absence d'interruptions techniques

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable :

• De son matériel informatique et de sa connexion
• De l'usage qu'il fait des informations du site
• Du respect des présentes mentions légales

8. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.

8.1 Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez les désactiver dans votre navigateur.

8.2 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Contact : privacy@acerfi.net

9. Droit applicable et juridiction

9.1 Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit camerounais, notamment :

• Code civil camerounais
• Loi sur les sociétés commerciales
• Réglementation sur la protection des données
• Code du tourisme

9.2 Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux de Yaoundé sont seuls compétents, après tentative de résolution amiable.

10. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. ACERFI :

• Ne contrôle pas le contenu de ces sites
• N'est pas responsable de leur contenu
• Ne garantit pas leur disponibilité
• Recommande de vérifier leurs conditions d'utilisation

11. Crédits

11.1 Conception et développement

Site web développé avec Odoo par l'équipe technique ACERFI

11.2 Photos et visuels

• Photos professionnelles : © ACERFI 2024
• Images stock : Unsplash (licence libre)
• Icônes : FontAwesome (licence SIL OFL 1.1)

11.3 Polices

Police Poppins : Google Fonts (licence Open Font)

12. Accessibilité

ACERFI s'efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre, notamment aux personnes en situation de handicap.

12.1 Standards respectés

• Structure HTML sémantique
• Contrastes de couleurs suffisants
• Navigation clavier possible
• Textes alternatifs sur les images

12.2 Contact accessibilité

Pour signaler un problème d'accessibilité : accessibilite@acerfi.net

13. Mise à jour

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter :

• Les évolutions légales
• Les changements organisationnels
• Les améliorations techniques

Dernière mise à jour : Décembre 2024